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MENTIONS

LÉGALES

Forme de la société : société anonyme
Capital social : 1 110 919.68 €
RCS de Lyon : 403 554181
Siège social : 2 RUE DES ERABLES CS21035 69578 LIMONEST CEDEX FRANCE
Courrier électronique, utilisez le formulaire disponible ici
Numéro de TVA : FR 26 403 554181
Hébergeur du site : Groupe LDLC
Directeur de la publication : Laurent de la Clergerie
Numéros d’appel (standard du siège social) : Tél : 04 72 52 37 77 Fax : +33 (0)4 72 52 37 78 du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 13h45 à 18h (heure de Paris)
Responsable du site web : Laurent de la Clergerie
Hébergeur du site : Groupe LDLC

Directeur de la publication : Laurent de la Clergerie

Article 24-2 du Règlement (UE) 2022/2065 : Au cours des 6 derniers mois, la moyenne mensuelle des destinataires actifs du service dans l’Union est inférieure à 45 millions.

Groupe LDLC agent d’HPME (Marketplace)
La société Groupe LDLC a été mandatée en qualité d’agent de la société HIPAY ME, établissement de monnaie électronique agréé de droit belge, au capital de 54.826.000,00 euros, immatriculée au registre des personnes morales sous le numéro 0897928802, dont le siège social se situe au 19 Avenue des Volontaires – 1160 AUDERGHEM – BELGIQUE) et vous propose à ce titre d’entrer en relation avec la société HIPAY ME afin d’ouvrir un compte de paiement auprès d’HIPAY ME et de conclure avec HIPAY ME une convention de services de paiement pour traiter vos opérations commerciales (CGU). Les CGU seront présentes dans le contrat d’adhésion signé entre le vendeur et Groupe LDLC Les informations relatives à l’agrément délivré par la BNB (Banque Nationale de Belgique) à HIPAY ME peuvent être consultées en cliquant sur le lien suivant.

Propriété intellectuelle
Nous vous informons que toute reproduction ou représentation totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, de ce site, des logos, des images pouvant y figurer est interdite sans l’autorisation expresse du Groupe LDLC et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Protection des données personnelles
Notre politique de protection des données personnelles est disponible ici

Environnement

Reprise sans frais : Pour les produits concernés, notre société reprend ou fait reprendre sans frais pour son compte, les produits usagés dont l’utilisateur final se défait, dans la limite de la quantité et du type de produit vendu ou des produits qu’il remplace.

Pour en savoir plus sur la reprise :

 

Identifiants uniques (IDU) : Notre société est enregistrée auprès de l’Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME) sous les identifiants uniques suivants :

  • Adelphe : FR203361_01UJXS 
  • Citeo : FR231876_03WRNK 
  • Ecologic : FR002401_05C8AK 
  • Ecomaison : FR002401_10GDRL et FR231876_12ZRJU
  • Screlec : FR002401_063TZM 
  • Refashion : FR231876_11NISR

Pour en savoir plus : https://www.ldlc.com/aide/55-environnement/

Médiation
Conformément à l’article L156-1 du code de la consommation, le consommateur est informé de la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. Le Groupe LDLC adhère à la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD) et au service de médiation du e-commerce (60 rue la Boétie – 75008 PARIS – relationconso@fevad.com). Le consommateur est également informé de l’existence de la plateforme mise en ligne par la Commission européenne qui a pour objet de recueillir les éventuelles réclamations issues d’un achat en ligne des consommateurs européens et de transmettre ensuite les cas reçus aux médiateurs nationaux compétents :http://ec.europa.eu/consumers/odr/

DSA

 Article 24-2 du Règlement (UE) 2022/2065 : Au cours des 6 derniers mois, la moyenne mensuelle des destinataires actifs du service dans l’Union est inférieure à 45 millions.

Point de contact pour les autorités des États membres, la Commission, le comité, les destinataires du service :

  • Langues : Français & anglais
  • Mail : dsa@groupe-ldlc.com
  • Adresse postale : GROUPE LDLC – Service juridique – 2 RUE DES ERABLES CS21035 69578 LIMONEST CEDEX France
  • Téléphone : +33 (0)4 72 52 37 77

 

Modération des avis :

 

Mécanismes de notification et d’action

 Tout particulier ou toute entité peut nous signaler la présence au sein de nos services d’informations spécifiques qu’il considère comme du contenu illicite :

  • Par mail à dsa@groupe-ldlc.com
  • Par courrier à GROUPE LDLC – Service juridique – 2 RUE DES ERABLES CS21035 69578 LIMONEST CEDEX France

Un contenu illicite est défini comme «toute information qui, en soi ou par rapport à une activité, y compris la vente de produits ou la fourniture de services, n’est pas conforme au droit de l’Union ou au droit d’un État membre qui est conforme au droit de l’Union, quel que soit l’objet précis ou la nature précise de ce droit »

Tout signalement doit contenir :

    1. Une explication suffisamment étayée des raisons pour lesquelles le particulier ou l’entité allègue que les informations en question sont du contenu illicite ;
    2. Une indication claire de l’emplacement électronique exact de ces informations, comme l’URL ou les URL exact(s), et, le cas échéant, des informations complémentaires permettant d’identifier le contenu illicite en fonction du type de contenu et du type spécifique de service d’hébergement ;
    3. Le nom et l’adresse de courrier électronique du particulier ou de l’entité soumettant la notification, sauf dans le cas d’informations considérées comme impliquant une des infractions visées aux articles 3 à 7 de la directive 2011/93/UE, à savoir Infractions liées aux abus sexuels, Infractions liées à l’exploitation sexuelle, Infractions liées à la pédopornographie, Sollicitation d’enfants à des fins sexuelles, Incitation, participation et complicité, et tentative des infractions précitées
    4. Une déclaration confirmant que le particulier ou l’entité soumettant la notification pense, de bonne foi, que les informations et les allégations qu’elle contient sont exactes et complètes

 

Information à l’attention des destinataires du service affecté

Dans le cas où les informations fournies par le destinataire du service constituent un contenu illicite ou sont incompatibles avec nos conditions générales, nous lui fournirons un exposé des motifs de l’application de l’une des restrictions suivantes :

  • Toute restriction de la visibilité d’éléments d’information spécifiques fournis par le destinataire du service, y compris le retrait de contenus, le fait de rendre l’accès à des contenus impossible ou le déclassement de contenus;
  • La suspension, la fin ou autre restriction des paiements monétaires ;
  • La suspension ou la fin, en tout ou en partie, de la fourniture du service ;
  • La suspension ou la suppression du compte du destinataire du service.

 

Gestion de l’espace recrutement et logiciel de gestion des candidatures/recrutements
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BANKESS
23 rue d’Aumale, 75009 Paris,
R.C.S. Paris n° 534 776 349 00050 au capital de 43.986€
www.digitalrecruiters.com

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